Termes

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Painted (« Painted », « nous » ou « notre »).

Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents qui y sont expressément incorporés par renvoi (collectivement, les « Conditions”), régissent votre accès à https://painted.co et votre utilisation de ce site (le « Site ») ainsi que de nos services connexes (ensemble avec le Site, les « Services »), que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement les Conditions avant de commencer à utiliser les Services. En utilisant les Services ou en cliquant pour accepter les Conditions lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes par renvoi, et de vous y conformer. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions, y compris les accords incorporés aux présentes par renvoi, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation des Services, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois sur les droits d’auteur.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS

 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion.  Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous vous en informerons, notamment en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » au début des présentes Conditions.  En continuant à utiliser les Services après cette mise à jour, vous confirmez votre acceptation des Conditions révisées ainsi que de toutes les conditions qui y sont incorporées par renvoi.  Vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions afin de vous assurer de comprendre les conditions applicables lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez.  Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

2. UTILISATION DES SERVICES ; CONFIGURATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

1. Services. Les Services comprennent une boutique en ligne mise à disposition par Painted afin de permettre aux utilisateurs d’acheter nos produits et de créer des comptes.
2. Enregistrement d’un compte. Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être créer un compte (« Compte »). En créant un Compte, vous (un « Utilisateur enregistré ») acceptez de fournir des informations de Compte exactes, à jour et complètes, et de les tenir à jour rapidement lorsque nécessaire. 
3. Autorité. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions et exécuter les obligations qui en découlent.
4. Sécurité du compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Vous acceptez tous les risques liés à l’accès non autorisé à votre compte et aux informations que vous fournissez. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez une faille de sécurité liée à votre compte ou aux Services, notamment toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. 
5. Informations supplémentaires. Nous pouvons vous demander de fournir des informations et des documents supplémentaires à la demande de toute autorité compétente ou afin de nous aider à respecter les lois, réglementations ou politiques applicables.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles. En soumettant vos informations personnelles par l’intermédiaire des Services, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

4. COMMUNICATIONS

En créant un compte ou en vous inscrivant à des communications d’une autre manière, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part (par exemple, par e-mail ou par la publication d’avis sur les Services). Ces communications peuvent inclure des avis concernant votre compte (par exemple, des changements de mot de passe et d’autres informations transactionnelles) et font partie de votre relation existante avec nous. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris, sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient écrites. Vous devez conserver des copies des communications électroniques que nous vous envoyons en imprimant une copie papier ou en enregistrant une copie électronique. Nous ne sommes pas tenus de conserver, pour que vous puissiez les utiliser ou y accéder ultérieurement, les communications électroniques que nous vous adressons. Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles par e-mail ou SMS, notamment des newsletters, des offres spéciales, des sondages ainsi que d’autres actualités et informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails promotionnels à tout moment en suivant les instructions de désabonnement qu’ils contiennent.

5. BOUTIQUE EN LIGNE

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera fidèle.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Nous nous réservons également le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions des produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

6. FRAIS ET PAIEMENTS ; REMBOURSEMENTS

1. Frais. Nous facturerons des frais en contrepartie des Services, en fonction des produits sélectionnés. Vous êtes responsable de toutes les taxes. D’autres conditions générales relatives aux Services peuvent s’appliquer.
2. Paiements. Les services de traitement des paiements pour Painted, y compris le traitement et le stockage des données de carte bancaire, sont fournis par Shopify Inc. En acceptant ces conditions et en continuant à utiliser les Services, vous acceptez d’être lié par les Conditions de Shopify, telles qu’elles peuvent être modifiées périodiquement par Shopify. Pour permettre à Painted de fournir des services de traitement des paiements par l’intermédiaire de Shopify, vous acceptez de fournir à Painted des informations exactes et complètes vous concernant ainsi que concernant votre entreprise, et vous autorisez Painted à partager avec Shopify ces informations et les informations relatives aux transactions liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Shopify.
3. Remboursements. Pour les remboursements, veuillez consulter notre Politique de remboursement et d’échange.

7. LICENCE LIMITÉE

Vous bénéficiez par la présente d’une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et « en l’état » vous permettant d’accéder aux Services et aux contenus associés et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales ; toutefois, cette licence est soumise aux Conditions et n’inclut aucun droit de (i) vendre, revendre ou exploiter commercialement les Services, (ii) distribuer, représenter publiquement ou afficher publiquement tout contenu, (iii) modifier les Services ou l’une de leurs parties, ou en faire autrement des utilisations dérivées, (iv) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, (v) télécharger toute partie des Services (à l’exception de la mise en cache des pages), sauf autorisation expresse de notre part, et (vi) utiliser les Services à d’autres fins que celles prévues. Cette licence est soumise au respect de ces Conditions.

8. CONTENU UTILISATEUR

Vous pouvez être en mesure de partager du contenu sur les Services ou par leur intermédiaire (« Contenu utilisateur »).  Si vous choisissez de rendre du Contenu utilisateur disponible sur les Services ou par leur intermédiaire, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, entièrement payés et libres de redevances, nous permettant d’utiliser, de concéder en sous-licence, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter et d’afficher ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) aux fins suivantes : (i) fournir les Services, notamment en rendant le Contenu utilisateur disponible à d’autres Utilisateurs inscrits ; et (ii) améliorer les Services.  Vous accordez également par les présentes à chaque autre Utilisateur inscrit des Services une licence non exclusive lui permettant d’accéder à votre Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services, et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exécuter ce Contenu utilisateur uniquement dans les limites permises par les fonctionnalités des Services et par les présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de tout Contenu utilisateur que vous fournissez.  Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou compétences nécessaires, ou que vous les avez obtenus, pour accorder les droits octroyés aux présentes concernant tout Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur les Services ou par leur intermédiaire. Vous acceptez que ce Contenu utilisateur ne contienne aucun élément protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété, sauf si vous disposez de l’autorisation nécessaire ou si vous êtes autrement légalement autorisé à publier cet élément et à accorder les licences décrites ci-dessus. Nous déclinons toute responsabilité concernant le Contenu utilisateur publié ou répertorié par l’intermédiaire des Services, bien que nous nous réservions le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions.

9. SITES EXTERNES

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites web ou ressources (collectivement, les « Sites externes »), fournis uniquement pour la commodité de nos Utilisateurs inscrits. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites externes. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des Sites externes et que nous n’approuvons aucune publicité, aucun produit ni aucun autre contenu présent sur les Sites externes ou mis à disposition depuis ceux-ci ou par leur intermédiaire. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages susceptibles d’être subis en raison de la disponibilité ou de l’indisponibilité des Sites externes, ou de la confiance que vous pourriez accorder à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de toute publicité, de tout produit ou de tout autre contenu présent sur les Sites externes ou mis à disposition depuis ceux-ci.

10. UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir ou faire tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité des Services, ni à tout autre système ou réseau connecté aux Services, par piratage, « cassage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.  Vous ne pouvez pas contourner ou faire contourner les mesures de sécurité ou d’authentification des Services ou de tout autre système ou réseau connecté aux Services, ni tenter de quelque autre manière d’entraver le bon fonctionnement des Services.  Vous ne devez pas falsifier votre identité, vous faire passer pour une autre personne ou adopter un comportement qui limite de quelque manière que ce soit l’utilisation et la jouissance des Services, ou de toute partie de ceux-ci, par d’autres utilisateurs, dans chaque cas selon notre seule et entière discrétion.

En outre, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit et de ne pas aider une autre personne à le faire :

1. procéder à une ingénierie inverse, désassembler, modifier, décompiler, dupliquer, créer des œuvres dérivées à partir des Services, en faire des copies, en extraire des informations, les distribuer, les concéder sous licence, les louer, les vendre, les revendre, les transférer, les afficher publiquement, les présenter publiquement, les transmettre, les diffuser en continu, les radiodiffuser ou les exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de notre part ;
2. téléverser, publier ou stocker des éléments qui contiennent directement ou indirectement des virus, des fichiers corrompus ou tout autre mécanisme nuisible similaire ;
3. établir un lien vers toute partie des Services, la reproduire en miroir ou l’intégrer dans un cadre, sans notre autorisation écrite expresse préalable ;
4. extraire, indexer, examiner ou exploiter les données de toute partie des Services, ou entraver ou surcharger indûment le fonctionnement des Services ; ou
5. supprimer toute mention des droits de propriété de nos concédants de licence et de nous-mêmes de toute partie des Services ou de toute version imprimée de ceux-ci.

 11. RÉSILIATION

1. Vous résiliez. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en annulant votre Compte et en cessant d’accéder aux Services et de les utiliser. Si vous utilisez les Services après avoir annulé votre Compte, vous serez réputé avoir accepté les Services.
2. Nous résilions. Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, résilier les présentes Conditions et suspendre et/ou résilier votre ou vos Compte(s) sur les Services sans préavis.  Vous acceptez que toute suspension ou résiliation de votre accès aux Services puisse intervenir sans préavis et que nous ne soyons responsables envers vous ou envers tout tiers d’une telle suspension ou résiliation.
3. Autres recours disponibles. Si nous résilions les présentes Conditions ou suspendons ou résilions votre accès aux Services ou leur utilisation en raison d’une violation des présentes Conditions ou de toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale (y compris, sans s’y limiter, si vous vous livrez à l’une des Utilisations interdites), la résiliation des présentes Conditions s’ajoutera à tout autre recours dont nous pouvons disposer en droit ou en équité.
4. Effet de la résiliation. En cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions, que ce soit par vous ou par nous, vous pourriez ne plus avoir accès aux informations que vous avez publiées sur les Services ou qui sont liées à votre Compte, et vous reconnaissez que nous n’aurons aucune obligation de conserver ces informations dans nos bases de données ni de vous les transmettre, ou de les transmettre à un tiers.

12. QUESTIONS INTERNATIONALES.

Nous exploitons les Services depuis les États-Unis d’Amérique. Si vous choisissez d’accéder aux Services depuis l’extérieur des États-Unis d’Amérique, il vous incombe de respecter les lois locales applicables.

13. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES, LE CONTENU QU’ILS CONTIENNENT ET LES ARTICLES QUI Y SONT RÉPERTORIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES : (A) RÉPONDRONT À VOS BESOINS ; (B) SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ; OU (C) SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS, LÉGAUX OU SÛRS. NOUS DÉCLINONS TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LES SERVICES OU TOUT CONTENU QU’ILS CONTIENNENT. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE CONTENU DES SERVICES EST EXACT, COMPLET, FIABLE, À JOUR OU EXEMPT D’ERREURS. NOUS NE SERONS RESPONSABLES D’AUCUNE PERTE, QUELLE QU’ELLE SOIT, DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE OU PRISE EN SE FONDANT SUR DES ÉLÉMENTS OU INFORMATIONS CONTENUS DANS LES SERVICES. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE RENDRE SÛRS VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET AU CONTENU ET LEUR UTILISATION, NOUS NE POUVONS PAS ET NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES RÉPERTORIÉS SUR NOS SERVICES OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES QUE VOUS DIVULGUEZ EN LIGNE. VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES INHÉRENTS LIÉS À LA SÉCURITÉ LORSQUE VOUS FOURNISSEZ DES INFORMATIONS ET EFFECTUEZ DES TRANSACTIONS EN LIGNE SUR INTERNET, ET VOUS NE NOUS TIENDREZ PAS RESPONSABLES DE TOUTE FAILLE DE SÉCURITÉ, SAUF SI CELLE-CI EST DUE À NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DES SERVICES, DE TOUT ARTICLE, OU DE TOUT DOMMAGE LIÉ À UNE PERTE DE REVENUS, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, UNE PERTE D’UTILISATION, UNE PERTE DE CLIENTÈLE OU UNE PERTE DE DONNÉES, QU’IL SOIT CAUSÉ PAR UN FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME S’IL ÉTAIT PRÉVISIBLE ET MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SONT EFFECTUÉS À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, DU CONTENU (Y COMPRIS VOTRE CONTENU), OU DE TOUT ARTICLE ACHETÉ OU VENDU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) 100 $ OU (B) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; la limitation ou l’exclusion susmentionnée peut donc ne pas s’appliquer à vous.

15. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Painted contre toutes les réclamations de tiers, réelles ou alléguées, ainsi que tous les dommages-intérêts, indemnisations, jugements, pertes, responsabilités, obligations, pénalités, intérêts, honoraires, dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat) et coûts (y compris, sans limitation, les frais de justice, les coûts de règlement et les coûts liés à la demande d’indemnisation et à l’assurance), de toute nature et de toute sorte, découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation des Services ou s’y rapportant, qu’ils soient connus ou inconnus, prévisibles ou imprévisibles, échus ou non échus, soupçonnés ou insoupçonnés, en droit ou en equity, qu’ils soient fondés sur la responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (collectivement, les « Réclamations »), y compris, mais sans s’y limiter, les dommages matériels ou corporels, qui sont causés par, découlent de ou se rapportent à (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ou du Contenu utilisateur ; (b) tout retour d’information que vous fournissez ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation des droits d’un tiers, y compris d’un autre Utilisateur inscrit ; (e) toute violation ou inexécution d’un engagement ou accord pris par vous ; (f) votre Contenu utilisateur ; ou (g) tout avantage hors chaîne (y compris sa fourniture, tout défaut de fourniture, ou tout acte ou omission de votre part ou de la part d’un tiers, ou qui vous est imputable ou est imputable à un tiers, à cet égard). Vous acceptez d’informer rapidement Painted de toute Réclamation d’un tiers et de coopérer avec Painted pour la défense contre ces Réclamations. Vous acceptez en outre que Painted contrôle la défense ou le règlement de toute Réclamation d’un tiers. LA PRÉSENTE INDEMNISATION S’AJOUTE À TOUTE AUTRE INDEMNISATION PRÉVUE DANS UN ACCORD ÉCRIT DISTINCT CONCLU ENTRE VOUS ET PAINTED ET NE LA REMPLACE PAS.

16. DÉLAI LIMITE POUR PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS

TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DU SITE, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION ; À DÉFAUT, CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.

Avant d’engager un recours juridique pour tout préjudice que vous estimez avoir subi du fait de votre utilisation du Site ou en lien avec celle-ci, vous acceptez de nous en informer par écrit et de nous accorder trente (30) jours pour remédier au préjudice avant d’engager toute action.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, toutes Conditions supplémentaires applicables et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et nous et seront considérées comme l’accord définitif et intégré entre vous et nous. Elles régissent votre accès aux Services et leur utilisation, et remplacent intégralement tout accord antérieur ou contemporain entre vous et nous relatif à votre accès aux Services ou à leur utilisation, qu’il soit oral ou écrit.
2. Bénéficiaires tiers. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions sont établies uniquement au bénéfice de Painted et de vous-même et ne visent pas à conférer de droits de bénéficiaire tiers à toute autre personne ou entité.
3. Prestataire indépendant. Votre relation avec Painted est celle d’un prestataire indépendant, et aucune des parties n’est le mandataire ni le partenaire de l’autre.
4. Interprétation. Le langage des présentes Conditions sera interprété selon son sens équitable, et non strictement en faveur ou au détriment d’une quelconque partie.
5. Divisibilité. Si une partie quelconque des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociée des présentes Conditions et n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.
6. Absence de renonciation. Le fait que nous n’exercions pas ou tardions à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas et ne saurait être considéré comme une renonciation à l’exercice ou à l’application ultérieure de ce droit ou de cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition des présentes Conditions ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée en notre nom par un représentant dûment habilité.
7. Droit applicable et juridiction compétente. Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris, dans chaque cas, les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis par le droit interne de l’État de Californie et interprétés conformément à celui-ci, sans donner effet à aucune disposition ou règle relative au choix du droit applicable ou aux conflits de lois (qu’il s’agisse de l’État de Californie ou de toute autre juridiction). Toute action, poursuite ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s’y rapportant, doit être engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de Californie, situés dans le comté de Los Angeles. Vous renoncez à toute objection, quelle qu’elle soit, à l’exercice de leur compétence à votre égard par ces tribunaux ainsi qu’au lieu de jugement devant ces tribunaux.
8. Notifications. Nous pouvons vous adresser toute notification (y compris, sans s’y limiter, celles concernant les modifications apportées aux présentes Conditions) par e-mail ou par publication sur les Services. En nous communiquant votre adresse e-mail, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour vous envoyer toute notification. Les notifications envoyées par e-mail prennent effet au moment de leur envoi, et celles que nous fournissons par publication prennent effet au moment de leur publication. Il vous incombe de tenir votre adresse e-mail à jour.
9. Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, à notre seule discrétion, à une société affiliée, à un Fournisseur, ou dans le cadre d’une acquisition, d’une vente ou d’une fusion. Les présentes Conditions lient les parties concernées et leur profitent, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit autorisés.

18. CONTACT

16030 Ventura Blvd, bureau 240
Encino, CA 91436
help@painted.co